La compensation écologique consiste à apporter une contrepartie aux dommages qui ne peuvent être ni évités ni réduits, par le versement d’une somme financière à un projet à impact positif, par une action ou un engagement positif pour l’environnement. L’objectif est de finalement parvenir à une absence de perte voire même à un gain écologique. A l’heure actuelle, la compensation écologique peut prendre bien des formes. Elle s’envisage à l’échelle de l’individu (comme évoqué), mais aussi de la France entière : le concept de compensation écologique est depuis des dizaines d’années déjà, inscrit dans la loi. Alors, de quoi retourne-t-il ?
Un concept de compensation écologique déjà bien ancré en France
A l’échelle nationale, la compensation écologique a été pour la première fois évoquée et même inscrite dans la loi sur la protection de la nature en 1976. Les lois Grenelle 1 et 2 renforcent ensuite quant à elles les procédures de contrôle liées à la réduction et à la compensation des dommages écologiques (ERC*). Enfin en 2016, la compensation écologique est également réévoquée dans le cadre de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité. Il y est notamment spécifié que tout projet impactant la biodiversité doit répondre à la séquence ERC de manière satisfaisante sous peine de ne pas être autorisé en l’état.
Ce qui évolue également du fait de cette loi, ce sont les modalités de mise en œuvre et de suivi des compensations écologiques, notamment au titre de l’article 69 :
- Création du statut d’opérateur de compensation écologique.
- Création d’un outil informatique de suivi des mesures compensatoires (géolocalisation). L’Agence de la Biodiversité se charge également de ce suivi.
- Enfin pour compenser l’impact écologique de son projet, la loi biodiversité permet de “recourir à l’acquisition d’unités de compensation écologiquement équivalentes d’un site naturel de compensation agréé par l’État”.
*ERC, qu’est-ce que c’est ?
ERC signifie Eviter, Réduire, Compenser. Cette séquence a été conçue dans le cadre de la réflexion autour de la réduction de l’impact écologique des projets urbains.
- Eviter l’impact lorsque c’est possible, en réévaluant le projet.
- Réduire son impact, en optimisant ses actions (utilisation de matériaux biosourcés dans une construction, prise en compte des paramètres BBC et de l’écosystème attenant…). Notons qu’en manière de réduction ou d’évitement, des mesures sont souvent proposées en phase d’avant-projet, lorsqu’il s’agit justement d’évaluer son impact écologique.
- Enfin, compenser son impact si les deux premières options ne sont pas envisageables ou pas assez. L’impact résiduel doit être compensé dès lors qu’il perturbe, altère significativement ou détruit de la biodiversité.
Bien sûr, tout l’enjeu est de trouver une compensation quantitativement et qualitativement juste, par rapport aux actions menées. Dans le cadre d’un projet urbain par exemple, les actions de compensation doivent cibler le même type d’habitat, d’espèces et de fonctions écologiques que le terrain dénaturé, recréer les fonctions écologiques d’autres milieux. Ceci est une condition sine qua none à la conduite du projet. Les mesures de compensation interviennent généralement sur un site de compensation préalablement déterminé, comme évoqué dans la loi sur la biodiversité.
Pour déterminer dans quelle mesure ces actions de compensation doivent être menées, il est nécessaire d’évaluer strictement les pertes et les gains sur l’environnement, au moyen d’une grille d’impact concernant les trois variables précitées : espèces, habitat, fonctions.
La compensation écologique doit être efficace dès son implémentation et pérenne dans le temps, au moins autant que l’impact résiduel généré en amont.
Orienter la compensation écologique : un guide de mise en œuvre officiel
Le Cerema et l’OFB ont mené depuis fin 2018 un travail colossal de réflexion autour de la montée en qualité des projets impliquant des mesures compensatoires. L’objectif est de fournir un guide à tous les acteurs concernés (Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique), leur permettant de mieux orienter leur stratégie de compensation et surtout, de s’assurer de leur bonne implémentation dans le temps.
Compenser son empreinte carbone : à l’échelle de l’individu
Prendre l’avion en multipliant les escales, acheter un produit à bas prix provenant de l’autre bout du monde… ces actions comme toutes les autres sont génératrices de gaz à effet de serre. Leur impact carbone est non négligeable. Pour permettre à tout un chacun de se donner bonne conscience et d’agir là où c’est possible, il est désormais envisageable de compenser écologiquement ces comportements via le versement d’une somme directement auprès de la compagnie aérienne ou de l’entreprise de services. Les sommes sont généralement investies dans un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES, la plupart du temps. On parle ici de compensation carbone, et non pas “écologique”.
Mais attention : là où il faut être vigilant, c’est dans le fait de ne pas voir la compensation carbone comme une autorisation à détruire ou à surconsommer. Comme induit par “ERC”, il s’agit d’abord de tout faire pour éviter ou réduire son impact environnemental. Force est de constater qu’à titre individuel, la compensation carbone est extrêmement difficile à quantifier et que ce concept n’est pas toujours bien exploité, notamment par les marques. Vous connaissez l’adage : mieux vaut prévenir que guérir.
