Le secteur résidentiel est un volet majeur de la transition énergétique. Selon l’ADEME, le chauffage domestique représente à lui seul 67% de la consommation énergétique des foyers français. Concernant l’isolation, 4,8 millions d’habitations très énergivores en France, des passoires thermiques, seraient encore mal isolées selon le Ministère de la transition écologique et solidaire. En ce sens, les politiques publiques mettent en place des mesures incitatives à la rénovation énergétique des logements : la prime transition énergétique. Pour vous aider à financer vos travaux d’éco-rénovation, il existe un certain nombre d’aides financières destinées aux particuliers. Le principal dispositif en place est MaPrimeRénov’, qui a succédé à partir de 2020 au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Citons également la prime d’économie d’énergie (CEE), le chèque énergie ou le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Pour vous aider à y voir plus clair, voici une présentation détaillée de chaque aide et prime de transition énergétique.
Prime transition énergétique : les aides à votre disposition
En 2020, le CITE a fusionné avec l’aide « Habiter Mieux agilité » en une prime unique MaPrimeRenov’. Désormais, les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de modernisation de leur logement et notamment engager des efforts en faveur de la transition énergétique peuvent utiliser MaPrimeRénov’.
D’autres coups de pouce sont également accessibles : tantôt sous la forme d’aides financières, parfois sous la forme de subventions transition énergétique, les dispositifs ne manquent pas. Du taux de TVA réduit à 5,5 % en passant par le chèque énergie transition énergétique ou encore les CEE, c’est un éventail très large que peuvent utiliser les ménages pour réduire leur facture énergétique et optimiser leur consommation.
A savoir : des aides peuvent exister également à l’échelle locale. C’est le cas par exemple en Corse ou en France d’Outre-mer. Les collectivités territoriales ont le pouvoir de distribuer des aides ciblées. Renseignez-vous pour en savoir plus.
Ci-dessous, le détail des principales aides.
Aide transition énergétique : MaPrimeRénov’
Ce dispositif s’adresse à la fois aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs sans oublier également les syndicats de copropriétaires. MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Cette aide entrée en vigueur en 2020 a pris le relais du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), initié en 2005 et également connu sous le nom de Crédit d’Impôt pour le Développement Durable (CIDD).
MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’Etat pour la rénovation énergétique. Elle nécessite le respect de deux conditions : être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Elle permet d’accompagner une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale.
- Les démarches sont simplifiées et accélérées et peuvent être menées directement en ligne avec un dépôt de dossier qui confirme l’éligibilité à une aide et le montant avant travaux.
- Le versement de l’aide intervient après la fin des travaux et non plus sous la forme d’une réduction fiscale l’année qui suit l’achèvement de ceux-ci.
L’aide n’est pas soumise à des conditions de revenus mais permet de profiter d’un montant bonifié lorsque vous possédez des ressources jugées modestes ou très modestes.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) et Coups de pouce isolation et chauffage
Tous les travaux pouvant bénéficier de la Prime Rénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) (hormis la dépose d’une cuve à fioul).
Apparu en 2006, ce dispositif bénéficie aux particuliers mais repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux acteurs de la filière. Ainsi, les pouvoirs publics contraignent les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et à accompagner les consommateurs dans la modernisation de leur installation. En échange d’un effort financier (prime, prêt bonifié ou accompagnement avec un diagnostic gratuit), ces fournisseurs et autres prestataires dans le domaine de l’énergie collectent des CEE (justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique).
Il existe des primes « Coup de pouce » pour certains travaux :
- « Coup de pouce Chauffage »,
- « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »,
- « Coup de pouce Isolation »,
- « Coup de pouce Rénovation globale ».
Pour pouvoir bénéficier de la prime « Coup de pouce », il faut que les travaux répondent à des critères précis et permettent d’atteindre des performances thermiques définies.
Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Le Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat est un dispositif qui permet d’accéder à une aide financière lors de la réalisation d’un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 35 %. Cette aide est destinée en priorité aux propriétaires occupants avec des ressources modestes. Le montant de l’aide dépend du niveau de revenu et peut permettre de couvrir de 45 à 60 % du montant total hors taxes des travaux. Une majoration de l’aide est possible dans le cas de la rénovation d’un logement jugé comme étant une passoire thermique. Dans ce cas, le logement faisant objet d’une rénovation doit avoir une étiquette énergétique F ou G avant travaux. Une fois les travaux réalisés, le gain énergétique doit correspondre à un saut de deux étiquettes énergétiques et équivaloir à au moins 35 % d’amélioration.
A savoir : le programme « Habiter Mieux » est également ouvert aux propriétaires bailleurs privés. Outre une performance énergétique à atteindre avec les travaux réalisés, le bailleur doit s’engager et signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah. Cela signifie que des plafonds de loyers s’appliqueront lors de la mise en location et qu’il faudra respecter des conditions de ressources des locataires pendant une période de neuf années, a minima. A noter également que le locataire peut demander à son propriétaire de faire des travaux d’isolation, mais ce dernier n’a pas d’obligation, sauf dans le cas d’un logement jugé indécent.
Aide transition énergétique : Action Logement
Action Logement peut vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique via deux dispositifs.
- Une subvention plafonnée à 20 000 € pour les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs sous conditions de ressources. Les sociétés civiles immobilières sont également éligibles.
- Un prêt complémentaire à la subvention avec un montant maximum de 30 000 €.
TVA à taux réduit
Un taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique pour les travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Le taux de TVA réduit s’applique sur les matériaux et sur les équipements mais également les différentes étapes de l’installation (la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants).
Prêt à taux zéro transition énergétique
Le prêt à taux zéro transition énergétique – également appelé éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) – est un prêt sans intérêt dont le montant peut atteindre 30 000 €. À destination des propriétaires, il permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de travaux ponctuels et d’actions simples ou d’un bouquet de travaux.
Comme pour le taux de TVA réduit, le prêt à taux zéro pour la transition énergétique peut financer tant la fourniture que la pose des équipements et matériaux. Il est aussi utilisable pour des frais de maîtrise d’œuvre ou des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
À savoir : contrairement à la plupart des aides que nous évoquons ici, l’éco-PTZ n’est pas distribué par l’État mais par des banques qui ont signé une convention et sont habilitées à délivrer ce financement sans intérêt.
Chèque énergie transition énergétique
Le chèque énergie transition énergétique et un chèque attribué de manière automatique par l’administration chaque année. Il cible les ménages les plus modestes et permet de régler des factures d’énergie ou de financer toute dépense liée à la rénovation énergétique du logement.
Aucune démarche n’est à effectuer pour le solliciter. C’est l’administration fiscale, en lien avec l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge de dresser la liste des ménages bénéficiaires et de faire suivre ce chèque nominatif sous format papier.
Les primes transition énergétique à disposition pour votre chauffage
Nous vous proposons ci-dessous un classement des primes transition énergétique en matière de chauffage et plus précisément de chaudières et de panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires.
Prime transition énergétique chauffage
Votre système de chauffage n’est plus à jour ? Vieillissant, gourmand en énergie, votre chauffage ne vous donne pas pleinement satisfaction et vous souhaitez le remplacer ? Pour se faire, vous pouvez bénéficier d’une prime transition énergétique chauffage, et la combiner avec d’autres aides parmi celles listées ci-dessous.
- MaPrimeRénov’ peut notamment être mobilisé pour l’installation de poêles à granulés, de pompes à chaleur géothermiques ou air/eau sans oublier de chauffe-eaux solaires ou thermodynamiques.
- L’éco-prêt à taux zéro,
- Conditionnée au niveau de revenus des ménages, la Prime « coup de pouce économies d’énergie » peut elle aussi être utilisée pour financer une partie des dépenses liées au remplacement d’un système de chauffage. Son montant peut aller jusqu’à 4 000 € pour les ménages les plus modestes.
- Le programme Sérénité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat),
- La TVA à taux réduit pour le changement de votre installation de chauffage. Vous pouvez en profiter pour l’installation d’un chauffage au bois, d’une pompe à chaleur pour votre production d’eau chaude sanitaire ou encore pour l’installation d’un appareil de régulation du chauffage.
- Le chèque énergie,
- Etc.
Il est possible de cumuler certaines aides. Toutefois, afin d’éviter un effet d’aubaine et une prise en charge trop importante des travaux, les primes – et notamment le dispositif MaPrimeRénov’ – peuvent faire l’objet d’un écrêtement. En clair, le montant de MaPrimeRénov’ peut être ajusté et revu à la baisse pour que le total des aides accessibles ne dépasse pas :
- 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux ressources très modestes,
- 75 % pour les ménages aux ressources modestes,
- 60 % pour les ménages aux ressources intermédiaires,
- 40 % pour les ménages aux ressources supérieures.
Prime transition énergétique chaudière
La chaudière – dont la mission est de générer de l’eau chaude et de la redistribuer dans le réseau de chauffage (via les canalisations et les radiateurs) – est un équipement incontournable d’un système de chauffage. À ce titre, elle donne également accès à des aides financières et des subventions transition énergétique dédiées. Pour le remplacement de votre chaudière à gaz ou à fioul, vous pouvez utiliser toutes les aides que nous venons d’évoquer. Une aide spéciale pour le retrait des cuves à fioul existe dans le cadre de votre transition énergétique chaudière.
Une aide spéciale pour le retrait des cuves à fioul existe dans le cadre de votre transition énergétique chaudière.
Prime transition énergétique photovoltaïque et panneaux solaires
L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie via une transition énergétique photovoltaïques / panneaux solaires en utilisant l’énergie du soleil. Voici les aides disponibles en fonction du type de panneau.
Subvention transition énergétique panneaux photovoltaïques
Si vous installez des panneaux photovoltaïques destinés à produire une énergie que vous allez consommer (autoconsommation), alors vous pouvez utiliser une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.
| Puissance de l’installation | Montant de la prime pour une installation |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 380 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 280 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 170 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 €/kWc |
En complément de cette aide transition énergétique pour l’installation de panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 % si votre installation reliée au réseau possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Enfin, sachez que des aides locales existent. Vous devez vous rapprocher des collectivités territoriales comme la mairie de la commune dans laquelle vous résidez ou encore le conseil général et le conseil régional pour connaître les aides accessibles.
En plus de l’aide à l’installation des panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier d’un tarif de vente de l’électricité photovoltaïque qui permet de rentabiliser l’installation. Il existe des tarifs variables selon le type d’installation, la puissance ou encore le fait que vous revendiez l’électricité en totalité ou uniquement le surplus.
| ≤ 3 kwc | 0,1793 € |
| ≤ 9 kwc | 0,1524 € |
| ≤ 36 kWc | 0,1123 € |
| ≤ 100 kWc | 0,0976 € |
| ≤ 3 kwc | Prime de 380 € /kwc (soit 1140 € pour 3 kwc) + vente à 0,10 c€/kWh) |
| ≤ 9 kwc | Prime de 280 € /kwc (soit 2520 € pour 9 kwc) + vente à 0,10 c€/kWh) |
| ≤ 36 kWc | Prime de 160 € /kwc (soit 5760 € pour 36 kwc) + vente à 0,06 c€/kWh) |
| ≤ 100 kWc | Prime de 80 € /kwc (soit 8000 € pour 100 kwc) + vente à 0,06 c€/kWh) |
Subvention transition énergétique panneaux solaires
Comme pour l’installation de panneaux photovoltaïques, le déploiement de panneaux solaires pour votre production d’eau chaude sanitaire et l’alimentation de votre chauffage donne droit à des aides. Vous pouvez notamment utiliser les dispositifs suivants : MaPrimeRénov’, la prime énergie, la TVA à taux réduit, l’éco prêt à taux zéro et enfin les aides ANAH.
Travaux transition énergétique
Quels que soient les travaux de transition énergétique que vous effectuez, ne vous lancez pas dans ce chantier d’éco-rénovation sans un minimum de garanties.
Choisissez des professionnels sérieux, avec une solide expérience en matière de travaux liés à la transition énergétique. Nous vous recommandons pour cela de vous tourner vers des professionnels qui ont la certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Vous pouvez consulter les références des professionnels que vous sollicitez en visitant par exemple leur site internet. N’hésitez pas aussi à demander des exemples de chantiers de travaux transition énergétique déjà réalisés par le passé. Que vous décidiez de changer complètement votre installation de chauffage, de moderniser votre chaudière ou encore de passer à l’énergie solaire, vous devez avoir la certitude de travailler avec une entreprise expérimentée.
Pour en savoir plus sur la transition énergétique :