L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt transition énergétique s’adresse aux propriétaires pour des travaux d’amélioration des performances thermiques de leur résidence principale. Introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, cet éco-prêt – prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 – vous permet d’emprunter entre 7 000 € à 30 000 € suivant le type de travaux : installation d’un chauffage utilisant des énergies renouvelables, isolation des toitures, planchers bas ou murs, remplacement des fenêtres et vitrages… Les conditions ? Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans, et il n’y a pas de conditions de ressources liées au revenu fiscal. Voyons plus en détail le prêt à taux zéro pour la transition énergétique.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro a vocation à accompagner le plus grand nombre de ménages possibles dans leurs travaux de transition énergétique. Voilà pourquoi cette prime à la transition énergétique, une aide financière sans intérêt, est accessible aux propriétaires occupants/bailleurs et aux copropriétaires.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est octroyé sans conditions de ressources. Il faut toutefois respecter les conditions pour le logement. Celui-ci doit avoir été terminé avant le 1er janvier 1990 ou construit depuis plus de deux ans.
La liste des travaux éligibles au prêt à taux zéro transition énergétique
Afin de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut effectuer des travaux de rénovation qui doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
- Isolation de la toiture.
- Isolation des murs donnant vers l’extérieur du logement.
- Remplacement des fenêtres et porte fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.
- Mise en place ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’un système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Rénovation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Calculez le montant de l’éco-PTZ auquel vous avez droit
Le montant de l’éco PTZ est calculé en fonction des travaux qui sont réalisés parmi ceux qui sont éligibles au prêt à taux zéro. Vous pouvez ainsi réaliser un ensemble de travaux de rénovation dans un logement dont certains sont éligibles au dispositif. C’est uniquement sur le total des travaux qui ouvrent le droit au prêt à taux zéro que le montant de celui-ci sera calculé. Vous aurez alors le droit à une enveloppe pouvant aller :
- Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une action d’amélioration énergétique (7 000 € pour le remplacement de fenêtres).
- Jusqu’à 25 000 € pour deux travaux effectués.
- Jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus.
- Jusqu’à 10 000 € pour la réfection du système d’assainissement non collectif.
La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 15 ans.
Il est possible d’avoir recours à un deuxième éco-PTZ pour le même logement dans les 5 ans qui suivent le premier éco-prêt.
La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €.
Comment bénéficier de l’éco prêt à taux zéro pour la transition énergétique ?
La demande de prêt à taux zéro pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement s’effectue auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État.
Vous devez remplir le formulaire « Emprunteur » disponible sur le site du ministère.
Vous devez fournir plusieurs justificatifs. L’attestation RGE de l’entreprise qui effectue les travaux de performance énergétique est incontournable. En ce qui concerne logement, vous devez également fournir un justificatif de son usage en tant que résidence principale et justifier de son année de construction. Votre dernier avis d’imposition vous sera également demandé.
Vous disposez d’un délai de 3 ans pour la réalisation des travaux à partir de l’envoi de l’offre de prêt.
Enfin quand les travaux sont terminés, vous devez faire parvenir à votre banque les factures des différents travaux effectués.
Les autres aides et primes à la transition énergétique :