Pour lancer la transition énergétique des logements privés et lutter contre la précarité énergétique, l’État français a mis en place plusieurs mesures incitatives à la rénovation thermique des logements. Parmi elles, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Cette réduction d’impôts aux conditions particulièrement avantageuses permettait de déduire le montant des travaux d’économie d’énergie – isolation, chauffage et énergie renouvelables principalement – à l’administration fiscale et était effectivement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 pour une partie des ménages français. Depuis 2021, ce dispositif d’aide fiscale est supprimé. Mais rassurez-vous, cette aide à la transition énergétique fait place à d’autres primes énergie et subventions gouvernementales tout autant (voire plus) avantageuses, telles que MaPrimeRenov’ ou les CEE. Voici ce qu’il faut savoir sur l’ancien crédit d’impôt à la transition énergétique et les nouvelles aides financières en vigueur.
Crédit d’Impôt Transition énergétique : un dispositif en mutation
La loi de Finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoyait la suppression progressive du Crédit d’Impôt Transition Energétique sur l’année 2020. Mais avant d’aller plus loin, intéressons-nous aux conditions historiques du CITE.
Conditions historiques du CITE
En vigueur depuis 2005, le Crédit d’Impôt Transition Energétique permet au contribuable propriétaire et occupant de son logement de déduire de son impôt sur le revenu une partie du montant des travaux d’efficacité énergétique engagés durant l’année (jusqu’à 75% des sommes engagées).
Ces travaux doivent faire partie de la liste des chantiers éligibles* et être réalisés dans une habitation de plus de deux ans. La performance des matériaux et équipements doit quant à elle être conforme aux dispositions de l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code Général des Impôts. Une fenêtre de toiture doit par exemple avoir un Uw inférieur ou égal à 1,5W/m².K et un Sw inférieur ou égal à 0,36.
Pour bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020, vous deviez simplement spécifier le montant de vos travaux de rénovation énergétique sur votre déclaration de revenus.
*Parmi les travaux éligibles : l’isolation thermique des parois vitrées et opaques, les travaux sur des réseaux de chaleur ou de froid, les équipements de chauffage ou d’ECS à EnR ou encore les chaudières gaz hautes performances. L’installation d’un système de charge pour véhicule électrique faisait également partie de cette liste.
CITE en 2020 : une période transitoire
Le CITE a fait l’objet d’une période de transition sur l’année 2020, période durant laquelle les ménages aux revenus plus modestes étaient invités à profiter de barèmes majorés dans le cadre de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah tandis que les autres ménages pouvaient encore bénéficier du CITE tel que décrit plus haut. Une condition changeait toutefois : le crédit d’impôt se présentait non plus sous la forme d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles mais sous la forme d’un montant forfaitaire défini par typologie de travaux (1 500 € pour l’installation d’un poêle à granulés par exemple). Ce barème est fixé par l’article 15 de la Loi Finances pour 2020.
Crédit d’Impôt Transition énergétique : où en est-on en 2023 ?
Comme dit précédemment, le CITE n’est plus en vigueur depuis 2021. Une dérogation subsiste toutefois pour les ménages ayant signé leur devis en 2019 ou 2020 et attesté du versement d’un acompte avant le 31 décembre 2020. La réduction fiscale pour la transition énergétique est également prolongée jusqu’en 2023 pour la seule installation d’un système de recharge pour véhicule électrique. Elle sera de 300 € maximum et sera destinée aux propriétaires mais également aux locataires et occupants à titre gratuit de leur logement.
Dans tous les autres cas, le CITE est désormais supprimé et remplacé par une prime forfaitaire versée en une fois à la fin des travaux. Nous détaillons ce dispositif ci-après.
En remplacement du CITE : MaPrimeRénov’
Si 2021 marque la suppression définitive du Crédit d’Impôt tel que nous le connaissions, d’autres aides subsistent et voient même leurs conditions d’éligibilité allégées. C’est le cas pour MaPrimeRénov’, le nouveau dispositif phare du gouvernement en matière de transition énergétique. Ouverte aux revenus modestes en 2020, elle concerne désormais tous les déciles de revenus même les plus aisés. En 2023, la prime s’adresse également à tous les propriétaires français occupants, bailleurs ou copropriétaires de leur logement. Cet assouplissement des conditions d’éligibilité entre dans le cadre du plan France relance et permettra d’amplifier la transition énergétique du parc résidentiel.
La prime est également une aide solidaire : plus vos revenus baissent, plus l’indemnisation est importante et vice-versa. Ainsi, là où le forfait s’élève à 15€ / m² pour l’isolation extérieure d’un ménage aisé, il atteint 75 € / m² pour un ménage très modeste, par exemple.
En bref, MaPrimeRénov’ constitue un dispositif plus solidaire, plus modulable et plus intuitif que l’ancienne réduction fiscale. En profiter vous permettra de rénover votre habitation à un prix vraiment avantageux, que vous envisagiez une rénovation partielle ou totale.
MaPrimeRénov devient le fer de lance de la transition énergétique du secteur résidentiel.
Comment fonctionne MaPrimeRénov’
Le principe est simple. La prime est attribuée à tous les ménages éligibles qui en font la demande, selon un barème forfaitaire précis défini en amont. Ce barème est conditionné par la typologie de travaux (isolation des murs, installation d’un chauffe-eau solaire…) et par les revenus du ménage. Ainsi à travaux identiques, plus vos revenus sont modestes, plus vous percevrez une prime importante. Ci-dessous, retrouvez les barèmes de revenus MaPrimeRénov’.
| Individus du ménage | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 593 € | 25 068 € | 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 | 30 225 € | 36 792 € | 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 | 36 297 € | 44 188 € | 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 | 42 381 € | 51 597 € | 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 | 48 488 € | 59 026 € | 90 496 € | > 90 496 € |
| + 1 supplémentaire | 6 096 € | + 7 422 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
| Individus du ménage | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 879 € | 19 074 € | 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | 21 760 € | 27 896 € | 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | 26 170 € | 33 547 € | 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | 30 572 € | 39 192 € | 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | 34 993 € | 44 860 € | 69 081 € | > 69 081 € |
| + 1 supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8744 € |
Notons que MaPrimeRénov’ prévoit aussi le versement de bonus écologiques conséquents lorsque vos travaux permettent l’obtention d’une efficacité énergétique BBC ou de sortir d’une étiquette énergie F ou G sur l’échelle du DPE. Un forfait d’aide à la rénovation globale peut également être demandé à la place de l’aide forfaitaire par travaux.
Enfin, l’optimisation des dépenses liées aux travaux énergétiques est également envisageable via l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, la prime énergie C2E, des dispositifs cumulables avec le nouveau crédit d’impôt transition énergétique.
Pourquoi une réduction fiscale transition énergétique ?
On a abordé plus haut le détail de l’ancien CITE et surtout de MaPrimeRénov’ dans le cadre de vos travaux de transition énergétique. Mais pourquoi le gouvernement met-il à notre disposition de telles aides et subventions ?
La réponse est claire : accélérer la transition énergétique est un enjeu majeur pour la France et un indispensable pour préserver notre environnement et atténuer les effets du réchauffement climatique. Cela ne peut se faire qu’en apprenant à mieux maîtriser ses consommations d’énergie, notamment à l’échelle du logement.
En 2018 déjà, plus de 11% des ménages français étaient en situation de précarité énergétique. Cela veut dire que la part des dépenses énergétiques du ménage dépasse le seuil acceptable de 8% du total de ses revenus. Outre les conséquences économiques désastreuses que cela implique, cette précarité est révélatrice d’un vrai gaspillage énergétique, qui ne peut plus perdurer.
Comment faire alors ? Une rénovation énergétique massive du parc résidentiel est indispensable, encore faut-il donner aux ménages français et aux plus modestes les moyens financiers d’initier de telles actions, pour diminuer leurs factures énergétiques et améliorer l’efficacité de leur bâti.
Si depuis 2005, il existe de nombreuses aides telles que la réduction fiscale transition énergétique ou encore la prime CEE encadrée par la Loi Pope, l’année 2020 a marqué un nouveau tournant avec MaPrimeRénov’, un dispositif dont le budget déjà conséquent a été doublé sur les deux ans à venir…
Les aides et subventions de l’Etat sont créées et modulées de sorte de permettre à tous les contribuables français de réduire leur empreinte environnementale et leurs factures. A la place d’une réduction fiscale transition énergétique, pourquoi ne pas demander rapidement MaPrimeRénov’ pour vos travaux ?
Réduction fiscale transition énergétique et mobilité verte
Intéressons-nous aussi à un autre secteur que le bâtiment : celui des transports. Voici deux avantages qui pourraient bien vous séduire :
- Un abattement fiscal pour une mobilité durable est accordé aux entreprises qui prennent en charge une partie du prix du moyen de transport durable de leurs employés (vélo, transport en commun…). Le forfait accordé n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ou aux cotisations sociales. Une bonne nouvelle pour les entreprises et pour les employés !
- Une réduction fiscale de transition énergétique existe toujours pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique à domicile et ce, jusqu’en 2023.
La transition énergétique dans le secteur du bâtiment n’est pas anecdotique : c’est l’un des axes majeurs de la politique environnementale du gouvernement. C’est pourquoi lorsque vous réalisez des travaux d’efficacité énergétique à votre domicile, dans vos locaux professionnels ou votre copropriété, vous avez le droit à différentes aides et subventions. Une réduction fiscale de transition énergétique est même envisageable dans le cadre d’installations dédiées à une mobilité plus verte.
Les autres aides et primes à la transition énergétique :