Chèque énergie et transition énergétique

Chèque énergie de transition énergétique : barèmes de l’aide et montants

Alex

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Le secteur résidentiel est très émetteur d’émissions de CO2, et par conséquent un des plus polluants. Pour lutter contre les passoires thermiques et la précarité énergétique, le Gouvernement a mis en place des aides d’économie d’énergie. Parmi les dispositifs d’aides financières aux travaux de rénovation énergétique et d’accompagnement pour honorer les dépenses d’énergie, il existe le chèque énergie de transition énergétique. Il s’agit d’une prime à la transition énergétique à destination des ménages à revenus modestes pour les aider à régler leurs factures d’électricité ou de gaz, mais aussi pour réaliser des travaux de rénovation énergétique en améliorant le chauffage ou l’isolation thermique d’un logement. Comment demander le chèque énergie de transition énergétique ? Comment l’utiliser ? Quel montant et sur quel revenu fiscal ? Nous répondons à toutes vos questions.

Tout savoir sur le chèque énergie transition énergétique

Créé par la loi dite « loi transition énergétique pour la croissance verte », le chèque énergie est apparu au 1er janvier 2018. Son lancement est venu mettre fin aux tarifs sociaux de l’énergie.

L’objectif du dispositif chèque énergie est double : il s’agit de proposer une réponse solidaire et équitable pour lutter contre la précarité énergétique.

  • Solidaire car le chèque énergie est attribué aux ménages sous conditions de ressources.
  • Équitable car il permet de payer des factures pour tous types d’énergies, peu importe l’installation en place.

Voici les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser à propos du dispositif chèque énergie transition énergétique.

Qui peut bénéficier du dispositif chèque énergie ?

Le chèque énergie est attribué par l’administration publique en fonction des ressources et de la composition familiale. Ce sont les éléments déclarés auprès des services fiscaux qui servent de référence.

En 2022, pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, il fallait que le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage soit inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). Une personne constitue 1 UC, la deuxième personne qui compose le foyer constitue 0,5 UC, puis chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

L’éligibilité au chèque énergie 2023 (avec le niveau de RFR par UC) sera définie au printemps 2023.

Où faire les démarches pour demander mon chèque énergie ?

Puisque l’attribution du chèque énergie se réalise en fonction des revenus déclarés à l’administration fiscale, il n’existe pas de procédure pour le demander. En réalité, tout est automatisé. Alors, si vous êtes éligible, vous recevrez votre chèque énergie au mois d’avril automatiquement.

Sachez que le chèque énergie est nominatif et est expédié sous forme papier.

Quel est le montant du chèque énergie transition énergétique ?

Selon le barème en place en 2022, le montant minimum du chèque énergie est de 48 €. Il peut atteindre un maximum de 277 €. Le montant du chèque varie comme nous l’avons vu précédemment selon le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.

Foyer avec un RFR inférieur à 5 600 € par UC
UC Montant du chèque énergie
1 194 €
Entre 1 et 2 240 €
2 et plus 277 €

Foyer avec un RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC
UC Montant du chèque énergie
1 146 €
Entre 1 et 2 176 €
2 et plus 202 €

Foyer avec un RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC
UC Montant du chèque énergie
1 98 €
Entre 1 et 2 113 €
2 et plus 126 €

Foyer avec un RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
UC Montant du chèque énergie
1 48 €
Entre 1 et 2 63 €
2 et plus 76 €

Comment utiliser le chèque énergie en transition énergétique ?

Si vous êtes bénéficiaire du dispositif d’aide chèque énergie transition énergétique, alors vous pouvez l’utiliser très simplement.

Vous pouvez payer en ligne certaines dépenses d’électricité ou de gaz naturel auprès de fournisseurs. Cette procédure peut s’effectuer directement sur le site officiel du chèque énergie. Au préalable, nous vous recommandons de consulter l’annuaire des professionnels qui acceptent le chèque (là encore disponible sur le site officiel).

Pour pouvoir accepter un chèque énergie, un professionnel doit obligatoirement conclure une convention d’adhésion au dispositif et exercer l’une des activités suivantes :

  • Fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel,
  • Vendeur de gaz de pétrole liquéfié (GPL),
  • Vendeur de fioul domestique,
  • Vendeur de bois, de biomasse, ou d’autres combustibles,
  • Gestionnaire de réseau de chaleur,
  • Gestionnaire des logements-foyers conventionnés APL.

Vous avez également la possibilité d’attribuer automatiquement votre chèque de l’année prochaine à un fournisseur. C’est la pré-affectation. La démarche s’effectue en ligne ou en contactant l’assistance chèque énergie par courriel ou par téléphone (0 805 204 805).

Sachez que vous pouvez également utiliser votre chèque énergie pour régler une entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Dans ce cas, le professionnel devra être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Combien de temps est valable un chèque énergie ?

La date de validité est inscrite sur le chèque. Les chèques sont reçus en avril et sont valables en règle générale jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Quelles sont les protections complémentaires associées au chèque énergie ?

En étant bénéficiaire du chèque énergie, vous avez le droit à des protections complémentaires dont vous pouvez bénéficier en cas de problème. Il suffit d’activer ces protections en faisant parvenir votre attestation de bénéfice du chèque énergie auprès de vos fournisseurs.

  • En cas de déménagement, les frais de mise en service de votre contrat seront supprimés.
  • En cas de problème de paiement, votre puissance électrique sera maintenue pendant la trêve hivernale et les frais liés à une intervention en cas d’impayés seront réduits.

Les autres aides et primes à la transition énergétique :