Le gouvernement français a des objectifs ambitieux en termes de rénovation énergétique des bâtiments : éliminer les 7 ou 8 millions de passoires thermiques du secteur résidentiel d’ici 2025. Le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite améliorer l’efficacité énergétique des logements classés en F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) en incitant les particuliers à réaliser des travaux de rénovation thermique. Une meilleure isolation et un meilleur système de chauffage contribuent à diminuer la consommation d’énergie d’une maison ou d’un appartement, ainsi que le rejet de gaz à effet de serre (CO2) et autres polluants dans l’atmosphère. Ce sont les aides à la transition énergétique comme la prime énergie ou les CEE. Voici ce que dit la loi pour la croissance verte, les étapes à respecter ainsi que les déclarations à réaliser pour vos travaux de transition énergétique.
Liste de travaux transition énergétique
Le terme travaux transition énergétique permet d’identifier toutes les actions que vous pouvez mener dans votre logement pour disposer in fine d’une consommation réduite et plus vertueuse.
Voici une liste des travaux qui rentrent dans le cadre de la transition énergétique et qui peuvent – au cas par cas – donner le droit à des aides financières.
- L’achat et la pose de matériaux pour l’isolation thermique des parois. On peut réaliser dans le cadre de travaux transition énergétique des travaux d’isolation des fenêtres (parois vitrées) mais aussi des murs en façade, de la toiture ou même des planchers bas (parois opaques). À chaque fois, c’est le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement qui peut donner le droit à des aides transition énergétique.
- Le remplacement d’un équipement de chauffage vieillissant ou le renouvellement d’un système de production d’eau chaude sanitaire contribue à la transition énergétique. Les modèles les plus durables sont ceux qui utilisent la biomasse ou qui ont recours à l’énergie solaire thermique.
- Se chauffer à l’aide d’un appareil de chauffage à bois ou à pellets avec un foyer fermé ou un insert dans une cheminée intérieure contribue à réduire l’utilisation d’énergies non renouvelables. Des aides sont disponibles.
- La pose d’une pompe à chaleur peut donner le droit à une aide financière dans le cadre des travaux transition énergétique.
- Un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux (VMC) tout comme le raccordement à un réseau de production de froid sont parfois éligibles aux aides financières pour la transition énergétique.
- La rénovation globale d’un logement nécessitant un bouquet de travaux pour atteindre un niveau de performance amélioré permet de bénéficier d’aides financières bonifiées.
- L’achat de systèmes de protection des parois vitrées opaques face au rayonnement du soleil peut donner le droit à des aides financières (en France d’Outre-mer).
La liste des travaux transition énergétique que nous venons de parcourir n’est pas figée. Elle est vouée à évoluer dans le temps, en prenant notamment en compte les nouveaux équipements et nouveaux usages. Ainsi, des aides financières existent désormais pour l’achat et la pose d’un système de charge pour voitures électriques. Un équipement qui, par le passé, n’était pas accessible aux particuliers.
Peu importe les travaux transition énergétique que vous souhaitez réaliser parmi ceux que nous avons évoqué dans la liste, il faut toujours choisir des équipements et matériaux qui respectent des critères techniques précis. Pour obtenir une aide financière, un taux de TVA réduit ou une subvention transition énergétique, vous devrez en effet justifier de la qualité des équipements et faire confiance à un professionnel déclaré et expérimenté (la certification RGE est souvent incontournable). Ne vous lancez pas dans des travaux seul sans aucune connaissance technique est sans vous tourner vers des matériaux performants qui contribuent réellement à l’amélioration des performances de votre logement.
Déclaration d’impôts en rénovation énergétique
Jusqu’en 2020, un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) était accessible aux ménages. Une fois les travaux réalisés, il fallait déclarer ces derniers via le formulaire 2042 RICI ou au travers de la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.
Mais avec la généralisation du dispositif MaPrimeRénov’ en remplacement du CITE, il n’est plus nécessaire de reporter sur votre déclaration d’impôts le montant des travaux pour bénéficier d’une réduction fiscale.
- Créez votre compte en ligne sur MaPrimeRénov’,
- Déposez votre demande de subvention,
- Récupérez la facture des travaux et envoyez-la sur votre espace personnel,
- Réglez la facture auprès de l’entreprise puis patientez jusqu’à obtention de la prime.
Les nouvelles conditions applicables à partir de 2021 avec le dispositif MaPrimeRénov’ et les autres aides de l’État permettent de ne pas attendre le report de l’aide financière sur vos impôts de l’année suivante.
La subvention est directement perçue par les ménages une fois les travaux terminés. Cela permet d’éviter les décalages de trésorerie.
Déclaration travaux transition énergétique
Pour pouvoir bénéficier d’un coup de pouce financier et notamment d’une aide ou subvention (que celle-ci soit officielle ou distribuée par un organisme privé), vous devez conserver des justificatifs. Bien souvent, une déclaration travaux transition énergétique avant le début du chantier est nécessaire.
Avant même de commencer à remplacer un système de chauffage ou de débuter l’isolation de votre maison, vous devez effectuer une déclaration. Pourquoi ?
Car la plupart des aides sont conditionnées par l’atteinte d’un objectif d’amélioration de la performance énergétique ou de la performance thermique. Il est parfois indispensable d’avoir recours à un bilan énergétique en amont pour pouvoir évaluer les résultats après travaux. De même, la réalisation d’un devis et la demande de subvention avant les travaux est indispensable pour déterminer le montant précis des primes auxquelles vous êtes éligible.
En résumé, si vous avez en tête des travaux transition énergétique pour votre résidence principale ou tout autre bien (notamment si vous êtes propriétaire bailleur), renseignez-vous d’abord auprès des organismes qui peuvent vous aider dans votre financement.
Financez votre transition énergétique avec le prêt travaux
Terminons ce tour d’horizon au sujet des travaux de transition énergétique en évoquant la question du financement. Parce que l’installation d’un nouveau système de chauffage, la pose d’une isolation extérieure ou encore l’équipement en panneaux solaires ou photovoltaïques est coûteux, vous pouvez avoir besoin d’un prêt bancaire.
Deux grandes solutions sont à votre disposition.
- Solliciter une banque et demander un prêt à la consommation ou un prêt personnel pour vos travaux. De nombreuses banques proposent des offres dédiées.
- Utiliser les prêts accordés avec des conditions bonifiées dans le cadre de la transition énergétique. Il existe notamment le prêt écologique à taux zéro (éco-PTZ) dont le montant peut atteindre 30 000 €.
Les autres aides et primes à la transition énergétique :