Comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour favoriser leur transition énergétique. En faisant l’effort de mieux maîtriser les dépenses énergétiques et en s’engageant dans une production moins polluante, il est possible d’avoir le droit à des aides publiques. En voici le détail.
Les aides pour les entreprises en faveur de la transition écologique
Nous sommes à titre individuel tous ciblés par les campagnes de communication et les différentes incitations à mieux maîtriser notre énergie. Faire des efforts notamment sur le plan environnemental est devenu incontournable. Mais si nous devons adapter nos comportements à l’échelle individuelle, ce sont aussi les entreprises qui ont une carte à jouer. C’est dans ce contexte que la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable souhaite accompagner les entreprises.
L’objectif est de les aider à mieux comprendre leur impact environnemental et à l’intégrer dans leur développement. Plusieurs aides sont accessibles.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique des entreprises
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est sans doute la mesure la plus emblématique et la plus médiatisée de toute en ce qui concerne la modernisation des bâtiments. Comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’un coup de pouce fiscal lorsqu’elles investissent pour rénover énergétiquement leurs infrastructures. Cela concerne aussi bien les activités industrielles que commerciales et artisanales voire même agricoles.
En effectuant des travaux de modernisation de l’isolation, en changeant le système de chauffage ou encore en facilitant la ventilation, un crédit d’impôt équivalent à 30 % des dépenses engagées peut être accordé. Celui-ci est toutefois plafonné à 25 000 € par entreprise.
Attention, tous les travaux ne donnent pas droit à ce crédit d’impôt. Une liste précise a été définie, avec des travaux détaillés et des critères à atteindre.
Les aides de l’ADEME
L’agence de la transition écologique est aux côtés des entreprises pour les aider à financer un projet d’amélioration de l’utilisation de l’énergie ou encore de réduction de leur impact.
Si vous avez un projet d’innovation, ou si vous souhaitez développer une économie circulaire ou encore renforcer votre performance énergétique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière directe versée par l’ADEME. Contactez l’agence dont vous dépendez.
Le prêt Eco-Energie (PEE)
Le prêt Eco-Energie est proposé par Bpifrance. Il cible spécifiquement les micro-entreprises, les TPE et les PME dont la situation financière est saine et qui ont déjà au moins trois années d’existence. Ce prêt accompagne les entreprises qui souhaitent s’engager en faveur de la transition écologique et énergétique (TEE).
Le montant du Prêt Eco-Energie est peut aller jusqu’à 500 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise. Il peut servir à financer des dépenses aussi futiles que de nouveaux luminaires, un détecteur de présence ou au contraire des investissements matériels et immatériels lourds comme des frais d’études et de faisabilité pour changer un système de chauffage de climatisation, ou encore pour revoir complètement la configuration d’un bâtiment.
Très utile pour évaluer la situation actuelle et prendre des décisions radicales afin d’améliorer les performances énergétiques de l’entreprise.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un système contraignant pour les fournisseurs d’énergie, qui leur impose de réaliser des économies. Il est possible en tant qu’entreprise comme pour les particuliers de bénéficier d’une aide financière en échange de la remise du CEE.
Sachez qu’il existe des initiatives locales, parfois distribuées à l’échelle départementale ou régionale, qui peuvent vous concerner en tant que professionnel. Il existe également des solutions pour inciter à la transition énergétique des entreprises qui sont pensées par secteur. C’est le cas par exemple avec le guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises. Il s’agit d’un interlocuteur qui s’adresse spécifiquement aux entreprises industrielles qui souhaitent mettre en place un projet d’efficacité énergétique. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est à contacter.
