Qu’est-ce que le « prêt avance rénovation » pour les passoires thermiques ?
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Qu’est-ce que le « prêt avance rénovation » pour les passoires thermiques ?

Dans une optique de transition énergétique, de revalorisation du parc immobilier et d’éradication des passoires thermiques, le gouvernement a entamé depuis plusieurs années une stratégie forte, axée notamment sur le déploiement d’aides publiques à la rénovation énergétique. Ces deux dernières années ont vu leur lot d’évolutions en matière de transition énergétique et 2022 ne sera pas en reste, avec notamment la création du prêt avance rénovation au 1er janvier, un dispositif bancaire ambitieux permettant de financer le reste à charge de ses travaux en profitant de conditions exceptionnelles.

Prêt avance rénovation : de quoi parle-t-on ?

Le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire permettant de financer des travaux d’efficacité énergétique. Si ses contours sont encore flous (un décret d’application est attendu d’ici au 31 décembre 2021), l’on sait déjà qu’il est ouvert aux propriétaires occupants et qu’il sera pour l’instant proposé par deux réseaux bancaires : la Banque Postale et le Crédit Mutuel. Ces deux banques ont accepté de distribuer le prêt en septembre 2021, au grand plaisir des ministères de l’Economie et du Logement.

Le principe : rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Un dispositif inspiré du prêt avance mutation

On parle bien d’un dispositif différent du prêt avance mutation, lancé suite à la loi de transition énergétique de 2015 et permettant d’emprunter une somme calibrée sur la valeur réelle du bien, remboursée à la revente. Car là où le fonctionnement est similaire, les garanties elles, sont renforcées, tant pour les particuliers que les établissements bancaires.

Et oui : une garantie à hauteur de 75 % de la perte encourue est prévue pour les banques, dans le cas où la vente du bien ne permettrait pas de rembourser le crédit, par exemple. Cette garantie publique est rendue possible grâce à la loi Climat et Résilience, dans le cadre du Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE). Et c’est bien ce dernier point qui change la donne ! Le prêt avance mutation a peiné à être commercialisé, jugé trop risqué. Diminuer le risque pour les établissements bancaires, c’est se donner les moyens d’un déploiement réel et durable de ce dispositif. La mobilisation d’autres réseaux bancaires à l’instar de la BP et du Crédit Mutuel est fortement attendue pour le début d’année prochaine, du fait justement, de ces garanties.

A qui s’adresse le prêt avance rénovation ?

Ce prêt bancaire s’adresse en grande partie aux ménages dits modestes ou précaires, pour lesquels l’accès à des crédits traditionnels peut s’avérer difficile voire impossible du fait des conditions actuelles. Les ménages déclarés insolvables également du fait de leur âge sont particulièrement concernés.

Pour l’heure, on peut penser que les ménages aux revenus intermédiaires peuvent également y prétendre, aucune condition de revenus n’étant prévue par le dispositif. Ce point peut toutefois être sujet à évolution : les modalités encadrant ce prêt seront précisées d’ici à la fin de l’année 2021, tant en matière de public éligible que de bouquet de travaux, de taux d’intérêt, de plafonds ou de conditions générales. La loi prévoira-t-elle par exemple une durée maximale de remboursement en l’absence de mutation ? Les taux d’intérêts seront ils équivalents aux économies d’énergie réalisées ou atteindront-ils les faramineux 5 à 6 % de l’ancien prêt avance mutation (PAM) ? Plus que quelques semaines à patienter pour le découvrir…

Le PAR, des objectifs transverses au service de la rénovation énergétique

L’objectif, en ciblant les ménages modestes, c’est d’accélérer la transition énergétique du secteur résidentiel. Comment espérer éradiquer les 4,8 millions de logements passoires thermiques, si l’on ne permet pas à leurs propriétaires notamment modestes, de les rénover à moindre coût ?

Avec l’information, l’aspect financier constitue l’un des principaux freins à un projet de rénovation. Donner non seulement les moyens aux plus modestes de recevoir une prime pour leurs travaux (MaPrimeRenov’, la prime CEE…) mais aussi de financer leur reste à charge en toute sérénité, cela marque vraiment un tournant dans la stratégie du gouvernement.

Notons que 2022 coïncide également avec la création de France Renov – le nouveau service public de la rénovation énergétique – ainsi qu’avec Mon Accompagnateur Renov, un parcours d’accompagnement 360° pour les ménages initiant des travaux de rénovation. La boucle est bouclée.