Dans une optique de transition énergétique, de revalorisation du parc immobilier et d’éradication des passoires thermiques, le gouvernement a entamé depuis plusieurs années une stratégie forte, axée notamment sur le déploiement d’aides publiques à la rénovation énergétique. Ces deux dernières années ont vu leur lot d’évolutions en matière de transition énergétique puisque depuis le 1er janvier 2022, le prêt avance rénovation permet aux particuliers de financer en 2023 le reste à charge de leurs travaux en profitant de conditions exceptionnelles.
Prêt avance rénovation : de quoi parle-t-on ?
Le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire permettant de financer des travaux d’efficacité énergétique. Si ses contours sont encore flous jusqu’à il y a peu, on sait désormais, d’après une communication de la Banque Postale, que ce dispositif est ouvert aux propriétaires occupants et qu’il est pour l’instant proposé par deux réseaux bancaires : la Banque Postale et le Crédit Mutuel. Ces deux banques ont accepté de distribuer le prêt en septembre 2021, au grand plaisir des ministères de l’Economie et du Logement.
Le principe : rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
2022 coïncidait également avec la création de France Renov – le nouveau service public de la rénovation énergétique – ainsi qu’avec Mon Accompagnateur Renov, un parcours d’accompagnement 360° pour les ménages initiant des travaux de rénovation.
Quelques compléments d’informations sur les modalités du PAR et ses dispositifs associés : Qu’est ce que le prêt avance rénovation ?
A qui s’adresse le prêt avance rénovation de la Banque Postale et du Crédit Mutuel ?
Ce prêt bancaire s’adresse en grande partie aux ménages dits modestes ou précaires, pour lesquels l’accès à des crédits traditionnels peut s’avérer difficile voire impossible du fait des conditions actuelles. Les ménages déclarés insolvables également du fait de leur âge sont particulièrement concernés.
Pour l’heure, les ménages aux revenus intermédiaires ne peuvent pas y prétendre. Ce point peut toutefois être sujet à évolution. La loi prévoira-t-elle par exemple une durée maximale de remboursement en l’absence de mutation ? Les taux d’intérêts seront ils équivalents aux économies d’énergie réalisées ou atteindront-ils les faramineux 5 à 6 % de l’ancien prêt avance mutation (PAM) ? D’après un récent communiqué de presse de la Banque Postale, nous détenons maintenant toute l’actualité au sujet de ce prêt !
Le prêt avance rénovation de la Banque Postale en 2023
Le prêt avance rénovation de la Banque Postale a enfin été lancé au 2 février 2022. Il est effectivement destiné aux ménages aux revenus modestes ainsi qu’aux emprunteurs de plus de 60 ans, propriétaires de leur logement. En tout, cela concernerait entre 500 000 et 700 000 Français, clients ou non de la Banque Postale. Ce prêt – à taux fixe de 2 % – est compris entre 3 500 € et 70 % maximum de la valeur du bien avant travaux (sur la base d’une estimation d’expert) Le montant total est défini en fonction de l’âge de l’emprunteur ainsi que du coût réel des travaux de rénovation énergétique engagés, sur la base de devis professionnels.
Le remboursement du capital emprunté se fait in fine sur la vente ou la succession du bien. Quant aux intérêts, ceux-ci peuvent être remboursés :
- In fine ou au fil de l’eau si l’emprunteur a plus de 60 ans. On parle alors de différé total d’investissement.
- In fine uniquement, pour les bénéficiaires de moins de 60 ans (différé partiel d’investissement).
La Banque Postale spécifie qu’aucune assurance emprunteur n’est nécessaire pour contracter ce prêt. Il n’existe ni frais de dossier ni frais d’assurance, mais il n’existe pas non plus d’indemnités de remboursement anticipé. Le FGRE couvre quant à lui jusqu’à 75 % des pertes globales du crédit.
Un dispositif inspiré du prêt avance mutation
On parle bien d’un dispositif différent du prêt avance mutation, lancé suite à la loi de transition énergétique de 2015 et permettant d’emprunter une somme calibrée sur la valeur réelle du bien, remboursée à la revente. Car là où le fonctionnement est similaire, les garanties elles, sont renforcées, tant pour les particuliers que les établissements bancaires.
Comme évoqué : une garantie à hauteur de 75 % de la perte encourue est prévue pour les banques, dans le cas où la vente du bien ne permettrait pas de rembourser le crédit, par exemple. Cette garantie publique est rendue possible grâce à la loi Climat et Résilience, dans le cadre du Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE). Et c’est bien ce dernier point qui change la donne ! Le prêt avance mutation a peiné à être commercialisé, jugé trop risqué. Diminuer le risque pour les établissements bancaires, c’est se donner les moyens d’un déploiement réel et durable de ce dispositif. La mobilisation d’autres réseaux bancaires à l’instar de la BP et du Crédit Mutuel est fortement attendue pour le courant d’année, du fait justement, de ces garanties.
Le PAR, des objectifs transverses au service de la rénovation énergétique
L’objectif, en ciblant les ménages modestes, c’est d’accélérer la transition énergétique du secteur résidentiel. Comment espérer éradiquer les 4,8 millions de logements passoires thermiques, si l’on ne permet pas à leurs propriétaires notamment modestes, de les rénover à moindre coût ?
Avec l’information, l’aspect financier constitue l’un des principaux freins à un projet de rénovation. Donner non seulement les moyens aux plus modestes de recevoir une prime pour leurs travaux (MaPrimeRenov’, la prime CEE…) mais aussi de financer leur reste à charge en toute sérénité, cela marque vraiment un tournant dans la stratégie du gouvernement.
