Interdiction des chaudières à fioul, une mesure phare pour la transition énergétique
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Interdiction des chaudières à fioul, une mesure phare pour la transition énergétique

Dans le neuf, l’installation de chaudières au fioul est désormais interdite. En rénovation, changer sa chaudière au fioul pour un modèle plus écologique deviendra bientôt obligatoire.

Interdire les chaudières à fioul en France ? Voilà qui peut sembler drastique, mais aussi illusoire. A l’heure où plus de 3,5 millions de foyers français se chauffent encore au fioul, comment entamer cette transition énergétique en douceur, à la fois pour les particuliers et pour les acteurs de la filière ? Si certaines mesures déjà en vigueur concernent les bâtiments d’Etat, deux dates ressortent dans le décret proposé par le gouvernement pour le résidentiel : 2022 et 2029. Quelques explications.

Eradiquer les énergies fossiles dans le résidentiel : une volonté réaffirmée par le gouvernement 

S’affranchir des énergies fossiles polluantes et coûteuses comme le fioul, voilà qui n’est pas nouveau. Cette volonté très claire s’apprécie à la fois côté gouvernement – lequel a pris des engagements significatifs en matière de transition énergétique – et côté particuliers.  Le 14 novembre 2018, Edouard Philippe qualifiait le fioul comme une énergie coûteuse et très polluante, appelée à disparaître du panorama français d’ici aux 10 prochaines années. En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat proposait quelques 150 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Parmi celles-ci : “obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés”. 

Inspiré de cette proposition, le gouvernement va aujourd’hui plus loin. Lors du 5ème Conseil de défense écologique le 27 juillet 2020, il a annoncé les mesures suivantes. 

La fin des chaudières fioul dans le neuf

Depuis le 1er juillet 2021, il est d’ores et déjà interdit d’installer une chaudière fioul dans le neuf. 

Mais si le décret vise spécifiquement cette énergie, d’autres énergies fossiles pourraient bien être également affectées par cette mesure. L’interdiction concerne également tous les systèmes qui émettent plus de 250g CO2/kWh

Il est spécifié que les biocombustibles demeurent autorisés dans la mesure où ils respectent ce plafond. Aussi, l’installation d’une PAC hybride avec utilisation de fioul est envisageable, même si ce type d’équipement est encore peu répandu sur le marché. 

A noter : Dans les bâtiments d’Etat, l’interdiction d’installer des chaudières fioul ou d’y effectuer des lourdes réparations est déjà en vigueur depuis mars 2020. Un retrait de toutes les chaudières fioul d’ici à 2029 est prévu.

Une fin des chaudières fioul dans l’ancien ?

C’est bien en rénovation que la mesure peut faire peur. En 2019, plus de 20 000 chaudières au fioul étaient encore installées en France. C’est deux fois moins que l’année précédente, mais cela montre bien que ce mode de chauffage est encore répandu en France.  Alors, serez-vous obligé(e) de changer votre chaudière fioul, même lorsque celle-ci fonctionne ? La réponse est non. 

Voici ce que dit le décret. 

  • En cas de panne de chaudière fioul, si aucune réparation n’est possible, vous aurez l’obligation d’opter pour une autre énergie, moins polluante.
  • En cas de rénovation de votre installation de chauffage, vous ne pourrez plus installer de fioul.

Ces mesures sont appelées à entrer en vigueur au 1er janvier 2022. 

Notons que des dérogations très restreintes sont toutefois envisageables si le recours au gaz de ville n’est pas possible ou que le débit d’électricité est trop faible, notamment. L’accessibilité et l’espace disponible dans votre logement seront également des critères retenus. Attention, en cas de demande de dérogation, vous devrez prouver l’absence de solution alternative. 

Quel impact sur les propriétaires et sur les acteurs de la filière ?

Alors que l’interdiction d’utilisation des chaudières fioul est d’ores et déjà bien ancrée notamment en Norvège, la pilule a du mal à passer auprès des fournisseurs de fioul en France. La filière représente environ 15 000 emplois, qui seront bien sûr mis à mal par ces nouvelles restrictions en faveur de la transition énergétique. Ces mesures sont fondées sur des éléments concrets et s’inscrivent dans le cadre d’un engagement global pris par la France en matière de réduction des gaz à effet de serre. Toutefois, il est important de considérer la réalité économique actuelle

Le projet de décret proposé le 14 janvier 2021 est actuellement soumis à consultation publique, accompagné d’une étude d’impact et d’un document dédié aux propriétaires de chaudières au fioul. 

Une étude d’impact réalisée par le gouvernement

L’étude d’impact sert justement à prendre la mesure des conséquences de ce décret sur la filière et sur le parc résidentiel. Pour les installateurs, le gouvernement estime à 4 000 le nombre de salariés installant/réparant spécifiquement des équipements au fioul (et 1 700 entreprises). Si le report d’activité est la solution envisagée pour les entreprises dont l’offre est multi-énergie, les 4 000 salariés cités devront quant à eux suivre une formation technique. Le coût de reconversion d’un salarié est estimé à 20 000 € environ. 

Pour les acheteurs dans le neuf, l’impact estimé est quasi nul. Pour les propriétaires de logements anciens, une aide à la rénovation énergétique est prévue. Elle s’élève en moyenne à 50 % du coût d’installation. La version définitive du décret est attendue au printemps 2021. 

Des alternatives potentielles en cours d’étude ?

En guise de mesure alternative, les acteurs de l’énergie proposent l’installation d’une chaudière de classe A fonctionnant au bio-fioul (F30), un combustible contenant près de 30 % d’ester de colza (un agrocarburant) et 70 % de fioul domestique. Ce bio-liquide très efficace compte parmi les plus respectueux de l’environnement en matière de chauffage, si on le compare avec le gaz ou l’électricité. Il suffirait de changer le brûleur de sa chaudière au fioul pour pouvoir utiliser ce nouveau mode de chauffage. 

Malheureusement, le gouvernement n’y semble pas, à l’heure actuelle, favorable. La quantité de biocombustible qu’il est possible de produire est limitée en France et en Europe. En 2019 déjà, la France a importé près de 50 % du colza nécessaire à la création de biodiesel mais aussi d’huile et d’alimentation animale. 

Pourquoi souhaiter éradiquer les chaudières au fioul ? 

Lutter en faveur de la transition énergétique

D’après les arguments avancés par le gouvernement, un an de chauffage au fioul dans une habitation de 100 m² émettrait autant de CO2 que de parcourir 50 000 km en voiture. Il faut compter environ 300g CO2/kWh contre 230g environ pour le gaz. 

Redonner du pouvoir d’achat aux français

Le fioul est effectivement très coûteux et son prix sujet aux fluctuations du marché ! Si au m², l’électricité est plus chère, une étude menée par Effy démontre un coût annuel qui s’élèverait à 2 108 € contre 1 684 € en moyenne pour les autres modes de chauffage. C’est deux fois plus que pour un chauffage au bois. 

Pourquoi souhaiter éradiquer les chaudières au fioul ? 

Les mesures évoquées concernent les chaudières fioul tous types de modèles confondus. Mais il ne s’agit pas des seuls équipements sur la sellette. En parallèle du décret, la RE 2020 – qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 – affine les obligations de performance des logements neufs (utilisation de renouvelable, consommation d’énergie primaire réduite au maximum…). L’objectif est de limiter l’empreinte environnementale des bâtiments résidentiels via le recours à des matériaux et des équipements plus responsables, dans leur fabrication et dans leur usage. 

La réglementation environnementale prévoit des seuils de : 

  • 4 kgCO2/m²/an en maison individuelle,
  • 6 kgCO2/m²/an en logement collectif à compter de 2024.

Le Bbio des maisons est quant à lui abaissé de 30 % par rapport à celui de la RT 2012.

Ainsi, le chauffage au gaz par exemple, présent dans le neuf à plus de 25 % dans les maisons et 75 % dans les appartements, est également voué à disparaître du fait des nouvelles dispositions de la RE 2020. Finalement, la fin programmée des chaudières au fioul s’inscrit dans une volonté plus large d’éradication de toutes les énergies fossiles. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment est primordial. Bousculer – rapidement – les codes semble nécessaire.

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