La loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 vise à lutter contre le dérèglement climatique. Plusieurs mesures pour la transition énergétique ont été adoptées pour favoriser la baisse des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables en France à long terme. Des mesures fiscales ainsi que des aides financières comme la prime énergie ou les CEE (certificats d’économie d’énergie) sont mises en place par le gouvernement pour les particuliers afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique des logements et réduire drastiquement la part des énergies fossiles. Les politiques publiques mettent également en place des mesures restrictives pour les transports ou les bâtiments publics. Car la transition énergétique doit concilier à la fois croissance économique, développement durable et écologie dans ses trois principaux secteurs d’activité : transport, bâtiment et énergies renouvelables. Revenons en détail sur les mesures pour la transition énergétique.
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Les mesures du gouvernement prises pour accélérer la transition énergétique
La loi de transition énergétique regroupe plusieurs mesures. Elle vise tout d’abord à économiser l’énergie pour consommer mieux en limitant l’utilisation de carburants fossiles comme le pétrole en favorisant les transports électriques.
Le confort thermique est mis en avant avec la rénovation des bâtiments et des habitations, privilégiant les économies d’énergie par des travaux d’éco-rénovation. De plus, la loi vise le développement des énergies renouvelables en favorisant les ressources naturelles locales (solaire, éolienne, hydraulique, géothermie, biocarburants).
La transition énergétique vise enfin à développer la réduction des déchets et à lutter contre le gaspillage en passant par le recyclage pour préserver l’environnement.
La loi de transition énergétique s’appuie sur la mise en place de projets coopératifs de production d’énergie et de services innovants en accompagnant les entreprises, la recherche et l’innovation.
La législation en matière de transition énergétique entend développer la création de nouveaux métiers dans le secteur du bâtiment, du traitement des déchets et des énergies renouvelables.
L’ensemble de ces mesures de transition énergétique sont mises en place pour atteindre les objectifs suivants :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une baisse de 40 % d’ici 2030,
- Baisser la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030,
- Réduire à 50 % l’utilisation du nucléaire dans la production d’électricité en 2025,
- Augmenter le taux d’énergies renouvelables à 32 % de la consommation d’énergie finale en 2030 et à 40 % de la production d’électricité,
- Diminuer de 50 % la consommation finale d’énergie d’ici à 2050,
- Baisser de 50 % le volume de déchets d’ici 2050.
Les mesures pour la transition énergétique sont nombreuses et leur combinaison doit permettre d’atteindre les objectifs que nous venons d’évoquer. Voilà pourquoi la transition énergétique est un véritable projet de changement de société avec un volet social et économique fort. En repensant le mode de production et de consommation de l’énergie, c’est notre quotidien qui va être bouleversé.
Les mesures fiscales de la transition énergétique
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) a été lancé en 2016 afin d’aider les propriétaires et les locataires à la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique avec un remboursement de 30 % du montant des travaux. Ce premier dispositif fiscal a été largement utilisé par les contribuables. Il a été toutefois remplacé et repensé en 2020.
En effet, depuis 2020, c’est le dispositif MaPrimeRénov’ qui remplace le CITE. MaPrimeRénov est une aide financière pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique. Le montant de cette prime varie en fonction de la nature des travaux effectués, de la localisation du logement et du niveau de ressources du foyer fiscal.
Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables pour MaPrimeRénov’ en fonction des revenus : MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet, MaPrimeRénov’Rose.
Il ne s’agit plus d’une mesure fiscale transition énergétique à proprement parler puisque MaPrimeRénov’ n’intervient pas comme une réduction d’impôt. Il s’agit toutefois d’une aide financière, accessible à tous, différenciée selon les ressources. On peut donc la considérer comme une « mesure fiscale » contribuant à la transition énergétique.
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