Initié dans le cadre du plan France Relance, le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME a vu le jour au 28 janvier 2021 et a rapidement rencontré le succès avec près de 2 000 dossiers déposés 6 mois après sa mise en application. Une bonne et une mauvaise nouvelle pour les entrepreneurs, pour qui le dispositif touche bientôt à sa fin, dépendamment de l’épuisement des lignes de crédit dédiées. Les dernières demandes peuvent être déposées jusqu’à fin 2021, sur une liste d’opérations de transition énergétique réduites. Profitez-en tant qu’il est encore temps !
L’initiative tremplin pour la transition énergétique des PME, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un guichet unique, dédié à l’accompagnement des PME dans leurs études et leurs investissements en faveur de la transition énergétique et écologique. Il s’agit de soutenir les initiatives des entreprises de tous secteurs d’activités en leur permettant de mobiliser différents dispositifs financiers auprès de l’ADEME. Les lauréats peuvent bénéficier :
- D’une aide forfaitaire entre 5 000 et 200 000 €, cumulable avec d’autres (notamment avec les CEE pour les entreprises),
- D’un programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois “Diag Eco Flux” (Bpifrance)
- D’autres aides de l’ADEME pour les projets complexes.
En se faisant accompagner par l’ADEME, il est donc possible de recevoir à la fois un soutien technique et financier ainsi que de précieux échanges d’expériences avec d’autres professionnels du secteur.
Quels projets sont éligibles à ce dispositif ?
Au lancement, plus de 60 types d’actions à impact positif entraient dans le champ du dispositif (mobilité verte, solutions technologiques écologiques, management environnemental, rénovation énergétique…). Du fait du succès du dispositif, cette liste a été restreinte à quelques typologies d’actions seulement.
Actions de lutte contre le changement climatique
Dans le cadre du dispositif d’aide financier de l’ADEME, les actions de lutte contre le changement climatique en entreprise peuvent prendre deux formes :
- Une étude de réduction des gaz à effet de serre de l’entreprise. Il s’agit d’analyser très concrètement les émissions directes mais aussi indirectes de votre entreprise (ces dernières sont par exemple liées aux produits que vous commercialisez). Suite à ce bilan, on construit un plan d’actions destiné à réduire cet impact.
- Le lancement d’une démarche ACT (Assessing low Carbon Transition) pour les entreprises de plus de 100 salariés généralement. Il s’agit ici de mettre en place une véritable stratégie de décarbonisation dont les objectifs sont cohérents avec l’historique, les actions actuelles de l’entreprise ainsi qu’avec sa vision long terme.
Production de chaleur et de froid
Les réseaux de chaleur et de froid font partie des postes de consommation les plus déterminants à l’échelle d’une entreprise. Voici les équipements dont vous pouvez encore valoriser l’installation au titre du dispositif tremplin pour la transition énergétique, pour un bâtiment industriel ou agricole.
- Géothermie,
- Pompe à chaleur solarothermique,
- Chaudière biomasse (inférieure à 1200 MWh),
- Géocooling (rafraîchissement passif avec une pompe à chaleur). Ici, les calories sont directement injectées dans le réseau du bâtiment.
- Solaire thermique,
- Création ou extension d’un réseau de chaleur et/ou de froid.
Gestion des déchets et économie circulaire
Améliorer le tri des déchets valorisables tels que de bois, papier, mais aussi de métal ou de verre, permet de réduire considérablement son empreinte carbone, notamment pour les entreprises ou les groupements d’entreprises dont le volume total de déchets équivaut à 1 000 l/semaine. Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, le dispositif tremplin pour la transition énergétique vous permet de bénéficier d’une aide forfaitaire. Celle-ci vous permettra de promouvoir des processus plus vertueux et moins coûteux pour réduire les emballages et mieux les valoriser. Vous pouvez également en profiter pour dresser le bilan des matières entrantes et sortantes de votre entreprise.
D’autres typologies d’actions entrent également dans le champ de la gestion responsable des déchets :
- Récupération d’eau de pluie,
- Compacteurs mécaniques ou broyeurs de végétaux,
- Equipements de collecte ou de tri des biodéchets,
- Composteurs,
- Contenants de stockage,
- Etc.
Le financement d’une étude de dimensionnement en matière d’économie circulaire peut également être pris en partie en charge par l’aide forfaitaire.
Ecoconception et labélisations
Le dispositif prévoit une indemnisation au titre des actions suivantes :
- Formation à l’éco-conception et réalisation d’un bilan sur les enjeux de votre entreprise,
- Mise en œuvre d’un affichage environnemental sur les produits proposés par votre entreprise mais aussi calcul de notes environnementales les concernant.
- Démarche de certification à l’Ecolabel européen pour vos produits ou services,
- Accompagnement dans le cadre d’une labellisation numérique responsable.
Cas particuliers de non-éligibilité au dispositif
Dans certains cas, il n’est pas possible pour une TPE/PME de percevoir l’aide financière et d’accompagnement prévue. C’est le cas lorsque :
- Il s’agit d’une auto-entreprise,
- L’investissement généré est équivalent à moins de 5 000 € ou à plus de 200 000 €,
- Le projet est planifié sur une durée supérieure à 18 mois,
- Le projet a déjà bénéficié d’aides publiques sur les mêmes dépenses.
- Le projet est déjà initié au moment de la demande d’aide.
En cas de doute sur l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif tremplin, rapprochez-vous directement de l’ADEME ou de votre CCI.
Comment bénéficier de cette aide en tant qu’entreprise ?
Après vous être renseignés sur l’éligibilité du type d’action de transition écologique, rendez-vous directement auprès de l’ADEME. Si votre dossier est accepté, l’Agence établira avec vous un contrat de financement. Une avance de 30 % du financement est prévue à la signature.
Découvrez ici les grandes étapes de demande d’aide financière auprès de l’ADEME. Parcourez également tous les autres dispositifs d’aide proposés par l’ADEME en ce moment.
