Transition énergétique 2023 : loi, chiffres et aides financières annoncées par le gouvernement
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 est plus que jamais d’actualité. Le coronavirus a éclipsé pendant quelques temps les questions écologiques du débat national, mais le législateur ne perd pas pour autant de vue ses objectifs en matière de mix énergétique, de rénovation énergétique des bâtiments et de réduction des gaz à effet de serre des transports. Concrètement, quelles sont les aides financières pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques encore d’actualité en 2023 ? Quelles obligations de rénovation pour les copropriétés ou les particuliers ? Quelles mesures fortes ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la transition énergétique en 2023.
Orientations et politique de transition énergétique 2023 en France, le point
La transition énergétique inscrite dans la législation
En France, la loi de transition énergétique pour une croissance verte (du 17 août 2015) implique une mobilisation transverse à tous les niveaux : du citoyen, de l’entreprise, du territoire. Le but : faire évoluer la France vers un nouveau modèle énergétique, plus maîtrisé, plus juste et plus efficace. Parmi les objectifs à moyen et long terme de cette loi :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport au niveau de référence 1990 pour 2030,
- La réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030,
- Une part du nucléaire à 50% maximum de la production d’électricité en 2050 et 40% d’énergies renouvelables (32% si l’on considère l’énergie finale consommée)
- Une réduction de 50% des déchets générés d’ici à 2050,
- Une consommation finale d’énergie divisée par 2 d’ici à 2050 (par rapport au niveau de référence 2012),
D’autres objectifs annexes viennent compléter ce panel, comme la création de 75 000 emplois dans le bâtiment.
CNTE : la transition énergétique pensée par la France, pour la France
Gouvernement, collectivités, associations ou encore Réseau Action Climat France, de nombreux organismes et institutions œuvrent jour après jour pour la transition énergétique et la croissance verte.
En France, la transition énergétique est en effet l’un des fers de lance de la politique du gouvernement, à l’origine notamment de la création du Conseil National de la Transition Energétique (CNTE). Celui-ci est consulté en amont de projets de loi ou de l’implémentation de stratégies nationales liées au développement durable. Ce Conseil a la possibilité de se saisir de toute question d’intérêt national en la matière et ses avis structurants servent de réelles feuilles de route au gouvernement et aux entreprises.
En ce qui concerne la transition énergétique 2023 et pour les années à venir, le Conseil National de la Transition Energétique a encore une fois été missionné par le ministère pour mener un travail de fond sur le premier trimestre 2020, dans le cadre de la stratégie bas carbone de la France. Cette mission s’est traduite par l’élaboration d’un document “Vision de la France à l’horizon 2050”, contenant des briques thématiques censées représenter les composantes du quotidien d’un citoyen dans un pays neutre en carbone. Parmi les organismes membres du groupe de travail, on compte la confédération générale du travail, France Nature Environnement, le réseau Action Climat, le Sénat, l’ADEME ou encore la chambre de métiers et de l’artisanat.
La transition énergétique en 2023 : quel financement ?
Le financement de la transition énergétique passe par une participation stratégique de 5 milliards d’euros au Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts, dont la mission principale est de proposer des solutions concrètes d’accompagnement et de financement aux particuliers et aux territoires, en matière de croissance verte et de soutien à l’activité économique. Deux domaines d’intervention sont couverts en matière de transition énergétique pour 2023, celui de la rénovation thermique des bâtiments* et celui du développement des nouvelles mobilités, partout sur le territoire.
*En 2016 déjà, la Caisse des Dépôts avait augmenté ses financements d’environ 3 milliards d’euros, des financements en partie consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics et résidentiels.
En novembre 2021 a été annoncé le lancement du prêt avance rénovation, pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Enfin, on ne peut pas omettre de citer le Fonds de Financement de la transition énergétique (FFTE) ou encore le Fonds Chaleur de l’ADEME pour le développement de la chaleur renouvelable issue de la biomasse notamment.
Le gouvernement français engage également des ressources considérables dans les dispositifs gouvernementaux d’aide à la rénovation énergétique. L’objectif : diminuer l’empreinte carbone du secteur résidentiel.
Rénovation thermique des bâtiments et développement de nouvelles mobilités, voilà les deux priorités du gouvernement.
Transition énergétique : un enjeu écologique avant tout
La transition énergétique s’intègre dans une démarche globale de transition écologique, laquelle revêt des enjeux évidents de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique notamment. Mais comment remplir ses objectifs environnementaux sans une maîtrise optimale de l’énergie ? Secteur résidentiel et tertiaire, réseaux énergétiques, transports… Les bâtiments à eux seuls représentent 44% de la consommation énergétique française (et environ 20% des émissions de gaz à effet de serre).
Pour renforcer notre indépendance énergétique, notre capacité de résilience et atteindre nos objectifs de neutralité carbone, l’un des impératifs est de tendre vers un habitat plus durable. Cette voie est d’ailleurs empruntée par la France et une multitude d’autres pays Européens depuis quelques années déjà.
Transition énergétique en 2023 : de nouveaux standards de rénovation énergétique
Si les dernières années ont vu le secteur de l’habitat neuf progressivement réinventé notamment avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, il s’agit désormais d’appuyer sur l’accélérateur et de s’atteler à la problématique centrale de la rénovation énergétique, ceci pour atteindre les objectifs cités précédemment. Certains dispositifs d’aide comme Habiter Mieux de l’Anah voient leurs exigences réhaussées : le gain énergétique exigé en rénovation est désormais porté à 35% depuis 2021. D’autres dispositifs sont reconduits ou élargis.
CEE, MaPrimeRénov’ : des ambitions fortes pour une transition énergétique accélérée
Des aides conséquentes au financement des initiatives liées à la rénovation énergétique sont toujours prévues pour 2023. Le dispositif des CEE (Certificats Economie d’Energie) a par exemple été prolongé en 2023 et concerne tous les propriétaires français à l’origine de travaux d’efficacité énergétique en logement ancien (de plus de deux ans). Sur 2021, les CEE ont représenté près de 2 milliards d’euros selon les estimations gouvernementales.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique quant à lui est supprimé depuis 2021 et progressivement remplacé par MaPrimeRénov’. Ce dispositif est désormais considérée comme le dispositif phare du gouvernement en matière de transition énergétique pour 2023. Celui-ci s’adresse à tous les ménages français propriétaires comme locataires, en maison individuelle ou en copropriété, en rénovation ponctuelle ou globale. Des conditions d’éligibilité qui sont donc élargies pour 2023 et un budget gonflé de 2 milliards d’euros supplémentaires sur les deux prochaines années, notamment dans le cadre du Plan de Relance.
En Novembre 2021, le gouvernement a également annoncé le lancement des dispositifs France Rénov, MaPrimeRénov’ Sérénité et Mon Accompagnateur Rénov en 2023 pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique, et les inciter à la rénovation globale de leur logement et non seulement sur une opération spécifique.
Conditions d’éligibilité élargies, exigences énergétiques rehaussées et budget gonflé : voici ce que l’on peut retenir du panorama de la transition énergétique 2023 pour la France. Les attentes sont élevées et les conditions propices pour que chacun trouve les moyens d’apporter sa pierre à l’édifice.
Pour en savoir plus sur la transition énergétique :