Aide publique en place depuis 2009, le Fonds Chaleur est géré par l’ADEME et permet une meilleure mobilisation des EnR et de récupération, tant à l’échelle de l’habitat collectif que des collectivités ou encore des entreprises. Comme chaque année, le dispositif du Fonds Chaleur évolue. En 2021, l’heure est à la simplification : moins de détails pour une meilleure lisibilité. A budget similaire, le Fonds Chaleur élargit son potentiel de financement pour un déploiement encore plus rapide des énergies renouvelables et une réponse aux nouveaux enjeux de transition énergétique. Le point.
Comment évolue le Fonds Chaleur en 2021 ?
Le premier fait notable à considérer sur le Fonds Chaleur en cette année 2021, c’est la stabilisation de son budget à hauteur de 350 millions d’euros. Il est bon de le spécifier, notamment parce que sur la période 2017 – 2020, ce budget a progressé d’environ 50 millions d’euros par an. Au total, le budget global alloué à ce dispositif est de 7,92 milliards d’euros, dont 2,27 milliards engagés par l’ADEME. Le coût pour l’Etat reste modique (5 €/MWh de chaleur renouvelable produite), ce qui fait de ce Fonds l’une des aides publiques les plus rentables à l’heure actuelle.
La deuxième évolution notable du Fonds Chaleur en 2021, c’est une corrélation renforcée avec le dispositif des CEE (Certificats Economie d’Energie). Si le cumul des deux aides est possible depuis 2020 (conditions spécifiées dans le décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019), ce cumul est désormais élargi aux projets de raccordements de bâtiments existants à un réseau de chaleur.
La troisième nouveauté de cette année 2021 concerne directement le déploiement du solaire thermique et de la géothermie.
- En matière de géothermie, une aide forfaitaire est désormais prévue en remplacement de celle basée sur l’analyse économique. Cela s’adresse aux projets de petite ampleur, ou de moins de 1 000 MWh. Pour rappel, le financement concerne les projets de géothermie de surface, de géothermie sur aquifère profond ainsi que les installations utilisant les mêmes principes que la géothermie.
- Concernant le solaire thermique, le Fonds Chaleur permet à présent le financement de projets concernant chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) sur les bâtis de moins de 250 m².
Le Fonds Chaleur fonctionne principalement grâce aux appels à projets régionaux mais peut parfois conclure des soutiens de gré à gré. Quoi qu’il en soit, ce Fonds est d’une aide précieuse en matière de transition énergétique.
Rappel : quel est le rôle du Fonds Chaleur ?
Le Fonds Chaleur est une aide publique dédiée aux projets de production d’EnR ou de récupération (EnR&R) et de raccordement aux réseaux de chaleur. A travers ce Fonds, l’ADEME accompagne les porteurs de projet via deux axes : orientation/accompagnement et attribution d’aides. L’aide financière peut atteindre 60 % de l’investissement pour les réseaux de chaleur/froid, 45 % des investissements sur la production d’EnR et 30 % en matière d’énergies de récupération. L’aide, solidaire, prévoit toujours un bonus de l’ordre de 10 à 20 % pour les PME.
Le rôle du Fonds Chaleur est en tous points central, puisqu’il doit permettre d’aider le pays à remplir ses objectifs de transition énergétique, notamment en matière de renouvelable. Parmi ceux-ci, on peut citer l’atteinte de +60 à +80 % d’énergies renouvelables en 2028, par rapport au niveau de 2017 ou encore la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
A travers ses actions, la production prévisionnelle cumulée permise par le Fonds Chaleur s’élève environ à 31,6 TWh énergies renouvelables et de récupération.
Mix énergétique français : la place des EnR aujourd’hui et demain
En France, les EnR représentent à l’heure actuelle 339 TWh de consommation d’énergie primaire sur 2 893, soit environ 11,3 % et se situent donc derrière le gaz naturel employé historiquement (15,7 %). La production d’EnR en France a progressé de plus de 70 % depuis 2005 et est largement dominée par le bois-énergie (35,8 %), suivie par l’énergie éolienne (10,8 %) et ce, même si la part de la filière du bois-énergie dans la production d’EnR tend à reculer. Le linéaire des réseaux a également quasiment doublé depuis 2009.
Ces chiffres sont encourageants et résultent notamment du soutien de l’Etat, tant en matière de R&D que d’industrialisation ou encore de déploiement commercial.
